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Permis de construire n°PC 02458620R0009 à Villetoureix (24) délivré le 30 novembre 2020 à LE PINIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02458620R0009 délivré le 30 novembre 2020 par la ville de Villetoureix (24600), pour un projet situé La Borie Ouest, VILLETOUREIX (24600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 195 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, LE PINIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Borie Ouest, VILLETOUREIX (24600), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2020 par la Ville de Villetoureix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 508 m² sur une emprise foncière de 5 195 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : bureaux 113 m², artisanat 1 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 5 195 m²
  • Référence cadastrale : E 1096

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2020
Foncier5 195 m²
Surface construite1 508 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PINIER
  • SIREN : 395253438
  • SIRET : 39525343800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLAMBLARD (24140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 341 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Artisanat 1 228 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 395 m²
Total 1 341 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02458620R0009
  • Code commune INSEE : 24586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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