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Permis de construire n°PC 03434019M0010 à Villetelle (34) délivré le 14 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03434019M0010 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Villetelle (34400), pour un projet situé 470 Chem de Lunel, VILLETELLE (34400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension, sur une emprise foncière de 1 366 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 470 Chem de Lunel, VILLETELLE (34400), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Villetelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (0 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 793 m²
  • Surface du terrain : 1 366 m²
  • Référence cadastrale : A 2460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier1 366 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 793 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 286 m²
Bureaux 133 m² 121 m² 0 m² 0 m² 133 m² -12 m² 121 m²
Industrie 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Total 672 m² 121 m² 133 m² 0 m² 133 m² 121 m² 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03434019M0010
  • Code commune INSEE : 34340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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