← Retour aux permis de construire de locaux à Villetaneuse (93430)

Permis de construire n°PC 09307923A0005 à Villetaneuse (93) délivré le 7 juillet 2023 à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307923A0005 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Villetaneuse (93430), pour un projet situé Chemin Derriere le Chateau, VILLETANEUSE (93430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 673 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin Derriere le Chateau, VILLETANEUSE (93430), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023 par la Ville de Villetaneuse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 954 m² sur une emprise foncière de 7 673 m². La surface de plancher créée atteint 954 m² - détails tertiaires : industrie 477 m², service public / intérêt collectif 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 954 m²
  • Surface du terrain : 7 673 m²
  • Référence cadastrale : O 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/07/2023
Foncier7 673 m²
Surface construite954 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
  • SIREN : 259300283
  • SIRET : 25930028300035
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : LA COURNEUVE (93120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 954 m²
Variation nette totale 954 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Équipements publics 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307923A0005
  • Code commune INSEE : 93079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villetaneuse (93430)

→ Voir tous les PC de locaux à Villetaneuse (93430)