Permis de construire à Villesequelande (11170) - 631 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01143717D0006 délivré le 2017/11/16 à VILLESEQUELANDE autorise une construction neuve pour un programme de 723 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., le programme résidentiel autorise la construction de 723 m² sur RUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 novembre 2017 par la commune de VILLESEQUELANDE. Implanté RUE JEAN JAURES, à Villesequelande (11170), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 631 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 723 m².
VILLESEQUELANDE compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE JEAN JAURES, Villesequelande (11170).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
631 m²
0 m²
0 m²
0 m²
631 m²
631 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Total
0 m²
723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
723 m²
723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 631 m² créés; variation nette 631 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
723 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
723 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite723 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villesequelande (11170). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 0 m².
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