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Déclaration préalable n°DP 04633523X0012 à Villesèque (46) non opposée le 25 août 2023 à EARL LA SEOUNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04633523X0012 délivré le 25 août 2023 par la ville de Villesèque (46090), pour un projet situé 25 Chemin de la Serre, VILLESEQUE (46090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 841 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, EARL LA SEOUNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Chemin de la Serre, VILLESEQUE (46090), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2023 par la Ville de Villesèque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 83 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (83 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : 1 841 m²
  • Référence cadastrale : 0G 1060, 0G 239, 0G 240

Localisation du projet

  • Adresse complète : 25 Chemin de la Serre, Villesèque (46090)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25
Foncier1 841 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LA SEOUNE
  • SIREN : 327843595
  • SIRET : 32784359500015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VILLESEQUE (46090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04633523X0012
  • Code commune INSEE : 46335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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