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Permis de construire à Villeseque (46090) - 83 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04633523X0012 délivré le 2023/08/25 à VILLESEQUE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 83 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA SEOUNE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 25 août 2023 par la commune de VILLESEQUE. Implanté 25 CHEMIN DE LA SERRE, à Villeseque (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TREBAIX.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL LA SEOUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

VILLESEQUE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 CHEMIN DE LA SERRE, Villeseque (46090).

Références cadastrales : 0G, 1060, 0G, 239, 0G, 240.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA SEOUNE (SIREN 327843595, SIRET 32784359500015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité VILLESEQUE (46090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²-21 m²0 m²
Agricole0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Entrepôts62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²0 m²
Total83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² transformés; variation nette -21 m². Agricole : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Entrepôts : 62 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée21 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain1 841 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04633523X0012
  • Code commune INSEE : 46335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villeseque (46090). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 1 841 m².

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