← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villesèque

Permis de construire à Villeseque (46090) - 20 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04633523X0010 délivré le 2023/07/11 à VILLESEQUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 235 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 315. Déposé en été 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de VILLESEQUE. Implanté 315, à Villeseque (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BONNE COSTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLESEQUE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 315, Villeseque (46090).

Références cadastrales : 0C, 474, 0C, 713.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLESEQUE (46090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	215 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	235 m²
Total	215 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	235 m²
Superficie du terrain	16 669 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite235 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04633523X0010
Code commune INSEE : 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villeseque (46090). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 16 669 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villesèque (46090)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04633524X0016 - nouvelle construction - 2 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE TRESPOUX - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04633524X0004 - nouvelle construction - 2 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04633523X0007 - nouvelle construction - 1 203 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE LA SERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Entrepôt
2023 - DE LA SERRE - nouvelle construction - 292 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04633522X0005 - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04633522X0003 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villesèque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04633523X0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46090
Localité du demandeur	VILLESEQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	315
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BONNE COSTE
Localité du terrain	VILLESEQUE
Code postal du terrain	46090
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	474
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	713
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	235