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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Villerupt
Détail PC 05458015B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05458015B0006 délivré le 2015/07/08 à Villerupt autorise une construction neuve pour un programme de 1 588 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 283 m² sur RUE CLAVEL. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juillet 2015 par la commune de Villerupt. Implanté RUE CLAVEL, à Villerupt (54190), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 205 m² d’habitation et 383 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 588 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Villerupt compte 10 069 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE CLAVEL, Villerupt (54190).
Références cadastrales : AL, 537, AL, 1141.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (SIREN 783329774, SIRET 78332977400161, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 1 588 m² · Variation nette totale : 1 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m² Services publics / intérêt collectif 305 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 383 m² Total 305 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 588 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 205 m² créés; variation nette 1 205 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 283 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 588 m² Superficie du terrain 4 954 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 588 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05458015B0006 Code commune INSEE : 54580 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villerupt (54190). Les travaux prévoient la création de 1 283 m²; la surface après travaux atteint 1 588 m². Le terrain couvre 4 954 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54580
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05458015B0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783329774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78332977400161
Code postal du demandeur
54000
Localité du demandeur
Nancy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
CLAVEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villerupt
Code postal du terrain
54190
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
537
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
1141
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4954
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1205
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1588
Tableau des données brutes de l'autorisation.
