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Permis de construire n°PC 07056123E0002 à Villersexel (70) accordé le 1 juillet 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07056123E0002 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Villersexel (70110), pour un projet situé 144 Rue de la Prairie, VILLERSEXEL (70110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 144 Rue de la Prairie, VILLERSEXEL (70110), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024 par la Ville de Villersexel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 435 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 287 m², entreposage 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/01
Surface construite435 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
  • SIREN : 247000714
  • SIRET : 24700071400011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLERSEXEL (70110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 210 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 287 m²
Entreposage / Entrepôts 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 148 m²
Total 435 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07056123E0002
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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