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Permis de construire n°PC 07056122E0004 à Villersexel (70) délivré le 2 novembre 2022 à SCI MONTVERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07056122E0004 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Villersexel (70110), pour un projet situé 130 Rue de la Foret, VILLERSEXEL (70110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI MONTVERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 130 Rue de la Foret, VILLERSEXEL (70110), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2022 par la Ville de Villersexel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 804 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : commerces 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/02
Surface construite804 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTVERY
  • SIREN : 503054132
  • SIRET : 50305413200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SULPICE (70110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 747 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 804 m²
Total 747 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07056122E0004
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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