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Permis de construire à Villersexel (70110) - 57 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07056122E0004 délivré le 2022/11/02 à Villersexel autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 804 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MONTVERY, le projet commercial autorise la construction de 57 m² sur 130 RUE DE LA FORET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 novembre 2022 par la commune de Villersexel. Implanté 130 RUE DE LA FORET, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE ARTISANAE DU MARTINEY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MONTVERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 804 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 RUE DE LA FORET, Villersexel (70110).

Références cadastrales : E, 428.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTVERY (SIREN 503054132, SIRET 50305413200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Sulpice (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce747 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²804 m²
Total747 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)804 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite804 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07056122E0004
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 0 m².

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