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Permis de construire à Villersexel (70110) - 455 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07056122E0002 délivré le 2022/07/25 à Villersexel autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MONTVERY, le projet commercial autorise la construction de 455 m² sur 130 RUE DE LA FORET. Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de Villersexel. Implanté 130 RUE DE LA FORET, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZONE ARTISANALE DU MARTINEY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MONTVERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 RUE DE LA FORET, Villersexel (70110).

Références cadastrales : E, 428.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTVERY (SIREN 503054132, SIRET 50305413200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Sulpice (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	292 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	747 m²
Total	292 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 455 m² créés; variation nette 455 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056122E0002
Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - VOIE D OPPENANS - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - DU CHAPEAU CHINOIS - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU MARTINEY - nouvelle construction - 256 m² Commerce
2024 - DE LA PRAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 435 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villersexel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70561
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07056122E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-29
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MONTVERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503054132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50305413200017
Code postal du demandeur	70110
Localité du demandeur	Saint-Sulpice
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	130
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FORET
Lieu-dit du terrain	ZONE ARTISANALE DU MARTINEY
Localité du terrain	Villersexel
Code postal du terrain	70110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	428
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	747
COMM_NORM	70561