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Permis de construire à Villersexel (70110) - 899 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07056120E0001 délivré le 2020/04/07 à Villersexel autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 899 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BENTY, le projet commercial autorise la construction de 899 m² sur 10 12 RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 avril 2020 par la commune de Villersexel. Implanté 10 12 RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BENTY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 899 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 899 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 12 RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE, Villersexel (70110).

Références cadastrales : ZA, 209p.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BENTY (SIREN 880795653, SIRET 88079565300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 899 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²899 m²0 m²0 m²0 m²899 m²899 m²
Total0 m²899 m²0 m²0 m²0 m²899 m²899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 899 m² créés; variation nette 899 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée899 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)899 m²
Superficie du terrain3 696 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite899 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07056120E0001
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 899 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 3 696 m².

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