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Permis de construire à Villersexel (70110) - 1 396 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07056118E0007 délivré le 2018/09/12 à Villersexel autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES COSAQUES, le projet commercial autorise la construction de 1 396 m² sur VOIE D OPPENANS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de Villersexel. Implanté VOIE D OPPENANS, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES COSAQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 396 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE D OPPENANS, Villersexel (70110).

Références cadastrales : ZA, 196.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COSAQUES (SIREN 833806383, SIRET 83380638300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Longevelle (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 1 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Commerce0 m²458 m²0 m²0 m²0 m²458 m²458 m²
Artisanat0 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²423 m²
Entrepôts0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²1 396 m²0 m²0 m²0 m²1 396 m²1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 155 m² créés; variation nette 155 m². Commerce : 458 m² créés; variation nette 458 m². Artisanat : 423 m² créés; variation nette 423 m². Entrepôts : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 396 m²
Superficie du terrain4 990 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 396 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07056118E0007
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 1 396 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 4 990 m².

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