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Permis de construire n°PC 07056117E0010 à Villersexel (70) délivré le 22 décembre 2017 à GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07056117E0010 délivré le 22 décembre 2017 par la ville de Villersexel (70110), pour un projet situé 441 Rue du 13 Septembre 1944, VILLERSEXEL (70110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 714 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 441 Rue du 13 Septembre 1944, VILLERSEXEL (70110), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017 par la Ville de Villersexel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 516 m² sur une emprise foncière de 3 714 m². La surface de plancher créée atteint 797 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 516 m²
  • Surface du terrain : 3 714 m²
  • Référence cadastrale : D 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/22
Foncier3 714 m²
Surface construite3 516 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
  • SIREN : 267006617
  • SIRET : 26700661700109
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 197 m²
Surface après travaux (totale) 3 516 m²
Variation nette totale 319 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 197 m² 797 m² 0 m² 478 m² 0 m² 319 m² 3 516 m²
Total 3 197 m² 797 m² 0 m² 478 m² 0 m² 319 m² 3 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07056117E0010
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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