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Permis de construire à Villersexel (70110) - 1 155 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07056115E0001 délivré le 2015/05/19 à Villersexel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 155 m² sur Lieu-dit LES CHAMPS DU POMMIER. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Villersexel. Implanté Lieu-dit LES CHAMPS DU POMMIER, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LES CHAMPS DU POMMIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 155 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 155 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CHAMPS DU POMMIER, Villersexel (70110).

Références cadastrales : E, 556, E, 553.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL (SIREN 247000714, SIRET 24700071400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Villersexel (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 2 155 m² · Variation nette totale : 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 315 m²	1 155 m²	0 m²	315 m²	0 m²	840 m²	2 155 m²
Total	1 315 m²	1 155 m²	0 m²	315 m²	0 m²	840 m²	2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 155 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 840 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 155 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 155 m²
Superficie du terrain	5 267 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 155 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056115E0001
Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 1 155 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 2 155 m². Le terrain couvre 5 267 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70561
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07056115E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	247000714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24700071400011
Code postal du demandeur	70110
Localité du demandeur	Villersexel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES CHAMPS DU POMMIER
Localité du terrain	Villersexel
Code postal du terrain	70110
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	556
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	553
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5267
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2155
COMM_NORM	70561