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Permis de construire à Villersexel (70110) - 2 215 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07056113E0008 délivré le 2013/07/24 à Villersexel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 215 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 215 m² sur RD 4. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Villersexel. Implanté RD 4, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 215 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 215 m².

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 4, Villersexel (70110).

Références cadastrales : ZA, 157, ZA, 155, ZA, 147.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lure (70200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 215 m² · Variation nette totale : 2 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²2 215 m²0 m²0 m²0 m²2 215 m²2 215 m²
Total0 m²2 215 m²0 m²0 m²0 m²2 215 m²2 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 215 m² créés; variation nette 2 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 215 m²
Superficie du terrain36 567 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 215 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07056113E0008
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 2 215 m²; la surface après travaux atteint 2 215 m². Le terrain couvre 36 567 m².

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