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Permis de construire à Villers Saint Martin (25110) - 340 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0256262000005 délivré le 2021/03/19 à VILLERS SAINT MARTIN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 340 m² sur 2 ter CHE DES PRES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2021 par la commune de VILLERS SAINT MARTIN. Implanté 2 ter CHE DES PRES, à Villers Saint Martin (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 340 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

VILLERS SAINT MARTIN compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ter CHE DES PRES, Villers Saint Martin (25110).

Références cadastrales : AB, 116.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLERS SAINT MARTIN (25110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total0 m²340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 340 m² créés; variation nette 340 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0256262000005
  • Code commune INSEE : 25626 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villers Saint Martin (25110). Les travaux prévoient la création de 340 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 0 m².

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