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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Villers-Saint-Martin
Détail PC 02562615D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02562615D0002 délivré le 2016/04/18 à Villers-Saint-Martin autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 284 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL HUOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 204 m² sur 1 Rue de Plenise. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de Villers-Saint-Martin. Implanté 1 Rue de Plenise, à Villers-Saint-Martin (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SARL HUOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 776 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 284 m².
Villers-Saint-Martin compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue de Plenise, Villers-Saint-Martin (25110).
Références cadastrales : AB, 97, AB, 99, ZB, 107.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL HUOT (SIREN 424835007, SIRET 42483500700016, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Villers-Saint-Martin (25110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 080 m² · Surface après travaux (totale) : 2 284 m² · Variation nette totale : 204 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 080 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 284 m² Total 2 080 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 2 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 204 m² créés; variation nette 204 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 204 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 284 m² Superficie du terrain 9 776 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 284 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02562615D0002 Code commune INSEE : 25626 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers-Saint-Martin (25110). Les travaux prévoient la création de 204 m²; la surface après travaux atteint 2 284 m². Le terrain couvre 9 776 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25626
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02562615D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL HUOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424835007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42483500700016
Code postal du demandeur
25110
Localité du demandeur
Villers-Saint-Martin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Plenise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villers-Saint-Martin
Code postal du terrain
25110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
107
Superficie du terrain
9776
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2080
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
204
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2284
COMM_NORM
25626
Tableau des données brutes de l'autorisation.
