← Retour aux permis de construire de locaux à Villers-Saint-Martin (25110)

Permis de construire n°PC 02562613D0002 à Villers-Saint-Martin (25) délivré le 25 juillet 2013 à GAEC HUOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02562613D0002 délivré le 25 juillet 2013 par la ville de Villers-Saint-Martin (25110), pour un projet situé Cd 319 Hameau de Plenisse, VILLERS-SAINT-MARTIN (25110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2013, GAEC HUOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cd 319 Hameau de Plenisse, VILLERS-SAINT-MARTIN (25110), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013 par la Ville de Villers-Saint-Martin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 960 m² dont habitation (0 m²) et locaux (960 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 260 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 108, ZC 107, ZC 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/25
Surface construite6 160 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC HUOT
  • SIREN : 330695545
  • SIRET : 33069554500013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS-SAINT-MARTIN (25110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 20 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02562613D0002
  • Code commune INSEE : 25626 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villers-Saint-Martin (25110)

→ Voir tous les PC de locaux à Villers-Saint-Martin (25110)