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Permis de construire à Villers-Sous-Saint-Leu (60340) - 73 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06068621T0003 délivré le 2021/09/02 à VILLERS-SOUS-SAINT-LEU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMERYS MINERAUX FRANCE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 73 m² sur Chemin de Halage. Déposé en été 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de VILLERS-SOUS-SAINT-LEU. Implanté Chemin de Halage, à Villers-Sous-Saint-Leu (60340), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMERYS MINERAUX FRANCE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 532 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VILLERS-SOUS-SAINT-LEU compte 2 303 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Halage, Villers-Sous-Saint-Leu (60340).

Références cadastrales : W, 232, W, 236, W, 61.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMERYS MINERAUX FRANCE SA (SIREN 780112835, SIRET 78011283500068, APE 23.99Z, catégorie juridique 5710, localité Villers sous Saint Leu (60340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 459 m² · Surface après travaux (totale) : 5 532 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	830 m²
Industrie	4 233 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	4 306 m²
Entrepôts	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total	5 459 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	5 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	73 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 532 m²
Superficie du terrain	43 104 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 532 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06068621T0003
Code commune INSEE : 60686 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers-Sous-Saint-Leu (60340). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 5 532 m². Le terrain couvre 43 104 m².

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2025 - Impasse des Colombes - nouvelle construction - 78 m² Entrepôt
2024 - rue du 8 Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 143 m² Bureau
2023 - Impasse des Colombes - nouvelle construction - 11 m² Artisanat
2022 - rue du Chateau d'Eau - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Artisanat
2021 - Impasse des Colombes - nouvelle construction - 378 m² Artisanat
2017 - RD 44 rue de Precy - nouvelle construction - 377 m² Artisanat
2014 - de Precy - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 06068614S0002 - nouvelle construction - 923 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Villers-sous-Saint-Leu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60686
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06068621T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMERYS MINERAUX FRANCE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780112835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78011283500068
Code postal du demandeur	60340
Localité du demandeur	Villers sous Saint Leu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Halage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Code postal du terrain	60340
sec_cadastre1	W
num_cadastre1	232
sec_cadastre2	W
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	W
num_cadastre3	61
Superficie du terrain	43104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	830
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4233
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5532