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Permis de construire n°PC 06068614S0002 à Villers-sous-Saint-Leu (60) délivré le 16 septembre 2014 à SCI DU CLOS FLEURI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06068614S0002 délivré le 16 septembre 2014 par la ville de Villers-sous-Saint-Leu (60340), pour un projet situé Sous Biscain Lot 2, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2014, SCI DU CLOS FLEURI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Sous Biscain Lot 2, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (60340), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2014 par la Ville de Villers-sous-Saint-Leu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 923 m². La surface de plancher créée atteint 386 m² - détails tertiaires : commerces 351 m², artisanat 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 923 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : W 759P, W 760P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2014
Surface construite923 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLOS FLEURI
  • SIREN : 498824267
  • SIRET : 49882426700013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 923 m²
Variation nette totale 386 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 251 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 351 m²
Artisanat 286 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 572 m²
Total 537 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 29 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06068614S0002
  • Code commune INSEE : 60686 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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