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Ardennes (08)
Villers-Semeuse
Détail PC 00848024A0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00848024A0002 délivré le 2024/04/22 à VILLERS-SEMEUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 011 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 288 m² sur 7 rue Albert Poulain. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de VILLERS-SEMEUSE. Implanté 7 rue Albert Poulain, à Villers-Semeuse (08000), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 011 m².
VILLERS-SEMEUSE compte 3 608 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Albert Poulain, Villers-Semeuse (08000).
Références cadastrales : AE, 115, AE, 106, AE, 326.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE (SIREN 210804381, SIRET 21080438100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLERS-SEMEUSE (08000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 1 011 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 723 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 011 m² Total 723 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 011 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 011 m² Superficie du terrain 13 598 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 011 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00848024A0002 Code commune INSEE : 08480 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villers-Semeuse (08000). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 1 011 m². Le terrain couvre 13 598 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08480
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00848024A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210804381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21080438100015
Code postal du demandeur
08000
Localité du demandeur
VILLERS-SEMEUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Albert Poulain
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLERS-SEMEUSE
Code postal du terrain
08000
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
106
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
326
Superficie du terrain
13598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
723
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1011
Tableau des données brutes de l'autorisation.