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Permis de construire à Villers-Sur-Port (70170) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07056622P0002 délivré le 2022/12/01 à Villers-sur-Port autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 380 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur La Patrelle. Déposé en été 2022, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de Villers-sur-Port. Implanté La Patrelle, à Villers-Sur-Port (70170), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 938 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Villers-sur-Port compte 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Patrelle, Villers-Sur-Port (70170).

Références cadastrales : ZA, 65, ZE, 29, ZE, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLERS SUR PORT (70170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	170 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	260 m²
Total	290 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	380 m²
Superficie du terrain	88 938 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite380 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056622P0002
Code commune INSEE : 70566 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-Sur-Port (70170). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 88 938 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHAMPS CHARDOT - nouvelle construction - 3 931 m² Industrie
2020 - Au Chanas - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route de Luxeuil - nouvelle construction - 4 152 m² Industrie
2017 - Les Getes - nouvelle construction - 2 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Route de Provenchere - extension de surface sans transformation - 667 m² Bureau
2015 - 07056614C0002 - nouvelle construction - 3 474 m² Entrepôt
2013 - rural dit de Rougelot - extension de surface sans transformation - 534 m² Artisanat
2013 - 07056613C0003 - nouvelle construction - 362 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villers-sur-Port

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07056622P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	70170
Localité du demandeur	VILLERS SUR PORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Patrelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villers-sur-Port
Code postal du terrain	70170
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	88938
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	380