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Permis de construire n°PC 07056617P0002 à Villers-sur-Port (70) délivré le 6 juillet 2017 à SCI DU PATIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07056617P0002 délivré le 6 juillet 2017 par la ville de Villers-sur-Port (70170), pour un projet situé Route de Provenchere, VILLERS-SUR-PORT (70170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2017, SCI DU PATIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Provenchere, VILLERS-SUR-PORT (70170), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017 par la Ville de Villers-sur-Port.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 667 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² - détails tertiaires : bureaux 453 m², artisanat 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 32, ZD 33B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/06
Surface construite667 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PATIS
  • SIREN : 334203312
  • SIRET : 33420331200015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VILLERS SUR PORT (70170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 319 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 453 m²
Artisanat 91 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 214 m²
Total 410 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 20 jours.

  • Autorisation : 6 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07056617P0002
  • Code commune INSEE : 70566 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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