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Permis de construire n°PC 05962418O0004 à Villers-Outréaux (59) délivré le 6 décembre 2018 à FONVIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05962418O0004 délivré le 6 décembre 2018 par la ville de Villers-Outréaux (59142), pour un projet situé 131 Rue Gambetta, VILLERS-OUTREAUX (59142). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 063 m².

Programme et contexte

En août 2018, FONVIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 131 Rue Gambetta, VILLERS-OUTREAUX (59142), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018 par la Ville de Villers-Outréaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 036 m² sur une emprise foncière de 14 063 m². La surface de plancher créée atteint 185 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², commerces 3 370 m², entreposage 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 036 m²
  • Surface du terrain : 14 063 m²
  • Référence cadastrale : ZC 106, ZC 107, ZC 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/06
Foncier14 063 m²
Surface construite4 036 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONVIL
  • SIREN : 378835466
  • SIRET : 37883546600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VILLERS-OUTREAUX (59142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 851 m²
Surface après travaux (totale) 4 036 m²
Variation nette totale 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Commerces 3 127 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 370 m²
Entreposage / Entrepôts 484 m² 185 m² 0 m² 0 m² 243 m² -58 m² 426 m²
Total 3 851 m² 185 m² 243 m² 0 m² 243 m² 185 m² 4 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05962418O0004
  • Code commune INSEE : 59624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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