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Permis de construire n°PC 01475423P0018 à Villers-sur-Mer (14) délivré le 28 mars 2024 à CAMPING BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01475423P0018 délivré le 28 mars 2024 par la ville de Villers-sur-Mer (14640), pour un projet situé Route de Dives, VILLERS-SUR-MER (14640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 215 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, CAMPING BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Dives, VILLERS-SUR-MER (14640), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2024 par la Ville de Villers-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 214 m² sur une emprise foncière de 56 215 m². La surface de plancher créée atteint 555 m² - détails tertiaires : commerces 1 125 m², entreposage 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 214 m²
  • Surface du terrain : 56 215 m²
  • Référence cadastrale : A 1194, AS 1, AS 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2024
Foncier56 215 m²
Surface construite1 214 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING BELLEVUE
  • SIREN : 381046820
  • SIRET : 38104682000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS SUR MER (14640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 214 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 143 m² 466 m² 0 m² 484 m² 0 m² -18 m² 1 125 m²
Entreposage / Entrepôts 15 m² 89 m² 0 m² 15 m² 0 m² 74 m² 89 m²
Total 1 158 m² 555 m² 0 m² 499 m² 0 m² 56 m² 1 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475423P0018
  • Code commune INSEE : 14754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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