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Permis de construire n°PC 01475421P0017 à Villers-sur-Mer (14) délivré le 3 janvier 2022 à LA CABANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01475421P0017 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Villers-sur-Mer (14640), pour un projet situé 29 Rue de Strasbourg, VILLERS-SUR-MER (14640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 124 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, LA CABANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de Strasbourg, VILLERS-SUR-MER (14640), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2022 par la Ville de Villers-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 77 m² dont habitation (57 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 124 m²
  • Référence cadastrale : AC 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2022
Foncier124 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CABANNE
  • SIREN : 897557286
  • SIRET : 89755728600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNEBAULT (14430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 192 m²
Commerces 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 40 m²
Total 155 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475421P0017
  • Code commune INSEE : 14754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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