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Permis de construire n°PC 01475421P0008 à Villers-sur-Mer (14) délivré le 10 août 2021 à ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01475421P0008 délivré le 10 août 2021 par la ville de Villers-sur-Mer (14640), pour un projet situé Les Prignots, VILLERS-SUR-MER (14640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 174 945 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Prignots, VILLERS-SUR-MER (14640), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2021 par la Ville de Villers-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 962 m² dont habitation (296 m²) et locaux (3 666 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 337 m²
  • Surface du terrain : 174 945 m²
  • Référence cadastrale : B 251, B 252, B 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/10
Foncier174 945 m²
Surface construite3 666 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE
  • SIREN : 392662375
  • SIRET : 39266237500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMANT (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 671 m²
Variation nette totale 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 671 m²
Total 375 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475421P0008
  • Code commune INSEE : 14754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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