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Déclaration préalable n°DP 01475413U0059 à Villers-sur-Mer (14) non opposée le 2 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01475413U0059 délivré le 2 mai 2013 par la ville de Villers-sur-Mer (14640), pour un projet situé 9 Rue des Grives, VILLERS-SUR-MER (14640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 016 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue des Grives, VILLERS-SUR-MER (14640), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2013 par la Ville de Villers-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 152 m² sur une emprise foncière de 1 016 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : entreposage 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : 1 016 m²
  • Référence cadastrale : AI 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/02
Foncier1 016 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLERS-SUR-MER (14640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²
Total 122 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475413U0059
  • Code commune INSEE : 14754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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