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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Villers-les-Pots
Détail PC 02169923S0005
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02169923S0005 délivré le 2023/09/29 à Villers-les-Pots autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 674 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, le projet commercial autorise la construction de 674 m² sur 1 rue Armand Roux. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de Villers-les-Pots. Implanté 1 rue Armand Roux, à Villers-Les-Pots (21130), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 698 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 301 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Villers-les-Pots compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue Armand Roux, Villers-Les-Pots (21130).
Références cadastrales : AB, 104, AB, 169.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (SIREN 435520028, SIRET 43552002800042, APE 10.31Z, catégorie juridique 5710, localité VILLERS LES POTS (21130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 859 m² 301 m² 0 m² 859 m² 0 m² -558 m² 301 m² Commerce 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m² Total 859 m² 674 m² 0 m² 859 m² 0 m² -185 m² 674 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 301 m² créés, 859 m² démolis; variation nette -558 m². Commerce : 373 m² créés; variation nette 373 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 674 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 859 m² Surface après travaux (totale) 674 m² Superficie du terrain 1 698 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 674 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02169923S0005 Code commune INSEE : 21699 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villers-Les-Pots (21130). Les travaux prévoient la création de 674 m² et des démolitions de 859 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 1 698 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21699
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02169923S0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
435520028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43552002800042
Code postal du demandeur
21130
Localité du demandeur
VILLERS LES POTS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Armand Roux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villers-les-Pots
Code postal du terrain
21130
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
104
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1698
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
859
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
859
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
373
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
674
Tableau des données brutes de l'autorisation.
