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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Villers-les-Pots
Détail PC 02169919S0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02169919S0011 délivré le 2019/12/19 à Villers-les-Pots autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 461 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VILLERS LES POTS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 139 m² sur 20 RUE DES ROSIERS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de Villers-les-Pots. Implanté 20 RUE DES ROSIERS, à Villers-Les-Pots (21130), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LES POTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 461 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Villers-les-Pots compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 RUE DES ROSIERS, Villers-Les-Pots (21130).
Références cadastrales : AI, 101, AI, 102, AI, 103.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VILLERS LES POTS (SIREN 212106991, SIRET 21210699100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLERS LES POTS (21130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 330 m² 139 m² 0 m² 8 m² 0 m² 131 m² 461 m² Total 330 m² 139 m² 0 m² 8 m² 0 m² 131 m² 461 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 139 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 131 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 139 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 461 m² Superficie du terrain 2 360 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 461 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02169919S0011 Code commune INSEE : 21699 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villers-Les-Pots (21130). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 2 360 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21699
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02169919S0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212106991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21210699100012
Code postal du demandeur
21130
Localité du demandeur
VILLERS LES POTS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ROSIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Villers-les-Pots
Code postal du terrain
21130
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
2360
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
461
Tableau des données brutes de l'autorisation.
