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Déclaration préalable n°DP 02169913E0022 à Villers-les-Pots (21) non opposée le 1 août 2013 à COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02169913E0022 délivré le 1 août 2013 par la ville de Villers-les-Pots (21130), pour un projet situé 5 Rue Saint Michel, VILLERS-LES-POTS (21130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE VILLERS LES POTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Saint Michel, VILLERS-LES-POTS (21130), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2013 par la Ville de Villers-les-Pots.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 132 m² sur une emprise foncière de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 3 600 m²
  • Référence cadastrale : A 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2013
Foncier3 600 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLERS LES POTS
  • SIREN : 212106991
  • SIRET : 21210699100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LES-POTS (21130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 121 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 132 m²
Total 121 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02169913E0022
  • Code commune INSEE : 21699 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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