Permis de construire n°PC 0545782200019 à Villers-lès-Nancy (54) accordé le 23 février 2023 à BURO D ENGHEIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545782200019 délivré le 23 février 2023 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé 4 Allee d’Enghien, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 445 m².
Programme et contexte
En décembre 2022, BURO D ENGHEIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Allee d’Enghien, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023 par la Ville de Villers-lès-Nancy.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 312 m² sur une emprise foncière de 1 445 m². La surface de plancher créée atteint 362 m² - détails tertiaires : bureaux 2 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2023
- Dernière mise à jour du dossier : février 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 312 m²
- Surface du terrain : 1 445 m²
- Référence cadastrale : AL 655
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 4 Allee d’Enghien, Villers-lès-Nancy (54600)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BURO D ENGHEIN
- SIREN : 800012387
- SIRET : 80001238700018
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : NANCY (54000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 950 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 312 m² |
| Variation nette totale | 362 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 950 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 312 m² |
| Total | 1 950 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 312 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 23 février 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0545782200019
- Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 23 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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