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Permis de construire n°PC 0545782200004 à Villers-lès-Nancy (54) délivré le 11 mai 2022 à SEFAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545782200004 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé 10 All Pelletier Doisy, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 600 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SEFAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 All Pelletier Doisy, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Villers-lès-Nancy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 693 m² sur une emprise foncière de 15 600 m². La surface de plancher créée atteint 3 126 m² - détails tertiaires : bureaux 2 425 m², artisanat 3 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 693 m²
  • Surface du terrain : 15 600 m²
  • Référence cadastrale : AL 275, AL 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/11
Foncier15 600 m²
Surface construite5 693 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEFAM
  • SIREN : 522603315
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 598 m²
Surface après travaux (totale) 5 693 m²
Variation nette totale 3 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 460 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 2 425 m²
Artisanat 1 138 m² 2 161 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 130 m² 3 268 m²
Total 2 598 m² 3 126 m² 0 m² 31 m² 0 m² 3 095 m² 5 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 1 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545782200004
  • Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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