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Permis de construire n°PC 05457821R0008 à Villers-lès-Nancy (54) délivré le 30 juillet 2021 à FOYER ACCUEIL SPECIALISE DE ROSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457821R0008 délivré le 30 juillet 2021 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé Domaine de Brabois Villers, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 852 m².

Programme et contexte

En mai 2021, FOYER ACCUEIL SPECIALISE DE ROSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de Brabois Villers, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2021 par la Ville de Villers-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 824 m² sur une emprise foncière de 1 852 m². La surface de plancher créée atteint 317 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 824 m²
  • Surface du terrain : 1 852 m²
  • Référence cadastrale : AK 101, AK 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/30
Foncier1 852 m²
Surface construite824 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER ACCUEIL SPECIALISE DE ROSIERE
  • SIREN : 265401505
  • SIRET : 26540150500010
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : ROSIERES AUX SALINES (54110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 824 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 317 m² 507 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 507 m² 317 m² 507 m² 0 m² 507 m² 317 m² 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 10 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457821R0008
  • Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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