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Permis de construire n°PC 07056422E0001 à Villers-lès-Luxeuil (70) délivré le 22 juin 2022 à SAONOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07056422E0001 délivré le 22 juin 2022 par la ville de Villers-lès-Luxeuil (70300), pour un projet situé Carres des Alloues, VILLERS LES LUXEUIL (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2022, SAONOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Carres des Alloues, VILLERS LES LUXEUIL (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2022 par la Ville de Villers-lès-Luxeuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 096 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 096 m²) - détails tertiaires : bureaux 760 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 425 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 507, B 508, B 1314

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/22
Surface construite20 225 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAONOISE
  • SIREN : 423919711
  • SIRET : 42391971100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES LUXEUIL (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 479 m²
Surface après travaux (totale) 20 425 m²
Variation nette totale 3 946 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 200 m²
Bureaux 338 m² 552 m² 0 m² 130 m² 0 m² 422 m² 760 m²
Industrie 15 921 m² 3 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 544 m² 19 465 m²
Total 16 479 m² 4 096 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 946 m² 20 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07056422E0001
  • Code commune INSEE : 70564 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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