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Permis de construire à Villers Les Luxeuil (70300) - 4 096 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07056422E0001 délivré le 2022/06/22 à VILLERS LES LUXEUIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 425 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAONOISE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 096 m² sur CARRES DES ALLOUES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de VILLERS LES LUXEUIL. Implanté CARRES DES ALLOUES, à Villers Les Luxeuil (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAONOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 096 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 20 225 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 20 425 m².

VILLERS LES LUXEUIL compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CARRES DES ALLOUES, Villers Les Luxeuil (70300).

Références cadastrales : B, 507, B, 508, B, 1314.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAONOISE (SIREN 423919711, SIRET 42391971100014, APE 31.09B, catégorie juridique 5710, localité VILLERS LES LUXEUIL (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 479 m² · Surface après travaux (totale) : 20 425 m² · Variation nette totale : 3 946 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-20 m²	200 m²
Bureaux	338 m²	552 m²	0 m²	130 m²	0 m²	422 m²	760 m²
Industrie	15 921 m²	3 544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 544 m²	19 465 m²
Total	16 479 m²	4 096 m²	0 m²	150 m²	0 m²	3 946 m²	20 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis; variation nette -20 m². Bureaux : 552 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 422 m². Industrie : 3 544 m² créés; variation nette 3 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 096 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	20 m²
Surface après travaux (totale)	20 425 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 425 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056422E0001
Code commune INSEE : 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers Les Luxeuil (70300). Les travaux prévoient la création de 4 096 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 20 425 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - GRANDS CHAMPS DU TEUX - nouvelle construction - 183 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - QUARTIER GARE DU TRAM - transformation avec extension de surface - 6 768 m² Bureau
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2014 - VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70564
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07056422E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-27
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.09B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAONOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423919711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42391971100014
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	VILLERS LES LUXEUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CARRES DES ALLOUES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS LES LUXEUIL
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	507
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	508
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1314
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	20
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4096
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	552
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	130
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	15921
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3544
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20425