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Permis de construire à Villers-Les-Luxeuil (70300) - 267 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07056419E0002 délivré le 2019/07/24 à VILLERS-LES-LUXEUIL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 6 768 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE SAONOISE DE CONTRE-PLAQUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de VILLERS-LES-LUXEUIL. Implanté 4 QUARTIER GARE DU TRAM, à Villers-Les-Luxeuil (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SOCIETE SAONOISE DE CONTRE-PLAQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 267 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 130 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 6 576 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 768 m².

VILLERS-LES-LUXEUIL compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 QUARTIER GARE DU TRAM, Villers-Les-Luxeuil (70300).

Références cadastrales : B, 1133, B, 1205, B, 1206.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE SAONOISE DE CONTRE-PLAQUE (SIREN 675750673, SIRET 67575067300013, APE 16.21Z, catégorie juridique 5710, localité VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 631 m² · Surface après travaux (totale) : 6 768 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	192 m²
Bureaux	130 m²	267 m²	190 m²	130 m²	0 m²	327 m²	457 m²
Industrie	6 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 119 m²
Total	6 631 m²	267 m²	190 m²	130 m²	190 m²	137 m²	6 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 190 m² transformés; variation nette -190 m². Bureaux : 267 m² créés, 190 m² issus de transformation, 130 m² démolis; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	267 m²
Surface transformée	190 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 768 m²
Superficie du terrain	18 856 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 768 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07056419E0002
Code commune INSEE : 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villers-Les-Luxeuil (70300). Les travaux prévoient la création de 267 m², des transformations pour 380 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 6 768 m². Le terrain couvre 18 856 m².

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2014 - VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT - extension de surface sans transformation - 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70564
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07056419E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE SAONOISE DE CONTRE-PLAQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	675750673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	67575067300013
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	VILLERS-LES-LUXEUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUARTIER GARE DU TRAM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS-LES-LUXEUIL
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1133
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1205
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1206
Superficie du terrain	18856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	382
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	130
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6119
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6768