Permis de construire à Villers-Les-Bois (39800) - 244 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03957012B0003 délivré le 2013/01/15 à Villers-les-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 474 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur Lieu-dit Moulin du Bois. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Villers-les-Bois. Implanté Lieu-dit Moulin du Bois, à Villers-Les-Bois (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Moulin du Bois.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Villers-les-Bois compte 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Moulin du Bois, Villers-Les-Bois (39800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Ferte (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
235 m²
244 m²
0 m²
5 m²
0 m²
239 m²
474 m²
Total
235 m²
244 m²
0 m²
5 m²
0 m²
239 m²
474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 244 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 239 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
244 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
474 m²
Superficie du terrain
19 060 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite474 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-Les-Bois (39800). Les travaux prévoient la création de 244 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 19 060 m².
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