Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 389 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532123R0013 délivré le 2023/06/30 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 389 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU DOUBS, le projet de locaux autorise la construction de 389 m² sur 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 389 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 389 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Villers Le Lac (25130).
DEPARTEMENT DU DOUBS (SIREN 222500019, SIRET 22250001900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 389 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
389 m²
Total
0 m²
389 m²
0 m²
0 m²
0 m²
389 m²
389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 389 m² créés; variation nette 389 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
389 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
389 m²
Superficie du terrain
2 915 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite389 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 389 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 2 915 m².
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