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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 736 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02532123R0002 délivré le 2023/06/02 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 936 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 736 m² sur 65 Route du Chauffaud. Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 juin 2023 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 65 Route du Chauffaud, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Pature de l'Envers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 936 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 Route du Chauffaud, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : D, 653, D, 657.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 936 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 200 m²736 m²0 m²0 m²0 m²736 m²1 936 m²
Total1 200 m²736 m²0 m²0 m²0 m²736 m²1 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 736 m² créés; variation nette 736 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée736 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 936 m²
Superficie du terrain86 196 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 936 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532123R0002
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 736 m²; la surface après travaux atteint 1 936 m². Le terrain couvre 86 196 m².

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