Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 13 m² destination Industrie autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02532122R0109 délivré le 2023/02/08 à VILLERS LE LAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 386 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur 2 Les Combottes. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 février 2023 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 2 Les Combottes, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 386 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Les Combottes, Villers Le Lac (25130).
FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE (SIREN 875550238, SIRET 87555023800021, APE 26.52Z, catégorie juridique 5710, localité VILLERS LE LAC (25130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 373 m² · Surface après travaux (totale) : 6 386 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
6 373 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
6 386 m²
Total
6 373 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
6 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 386 m²
Superficie du terrain
14 992 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 386 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 6 386 m². Le terrain couvre 14 992 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villers-le-Lac (25130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue des Fauvettes - extension de surface sans transformation - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue Bellevue - extension de surface sans transformation - 169 m² Habitation
