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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 69 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02532122R0019 délivré le 2023/04/25 à VILLERS LE LAC autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO-ODOUBS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 avril 2023 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 5 rue des Clos Rondot, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IMMO-ODOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 21 m², dont 24 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 741 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 804 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des Clos Rondot, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : AE, 183.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO-ODOUBS (SIREN 849013347, SIRET 84901334700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLERS LE LAC (25130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 009 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation604 m²69 m²131 m²0 m²0 m²200 m²804 m²
Bureaux0 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Artisanat405 m²21 m²0 m²0 m²155 m²-134 m²271 m²
Total1 009 m²90 m²155 m²0 m²155 m²90 m²1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés, 131 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Bureaux : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m². Artisanat : 21 m² créés, 155 m² transformés; variation nette -134 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 099 m²
Superficie du terrain741 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 099 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532122R0019
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 741 m².

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