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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 551 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02532117R0040 délivré le 2017/10/13 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 551 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES, le projet de locaux autorise la construction de 551 m² sur Meix au Pi. Déposé en été 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Meix au Pi, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 551 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 194 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 551 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Meix au Pi, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : BK, BK, 2, BK, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES (SIREN 352758320, SIRET 35275832000027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VILLERS LE LAC (25130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 551 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²551 m²0 m²0 m²0 m²551 m²551 m²
Total0 m²551 m²0 m²0 m²0 m²551 m²551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 551 m² créés; variation nette 551 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée551 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)551 m²
Superficie du terrain6 194 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite551 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532117R0040
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 551 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 6 194 m².

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