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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 479 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02532115R0014 délivré le 2015/07/15 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 721 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MICHEL DU MONTOT, le projet de locaux autorise la construction de 479 m² sur Le Montot. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juillet 2015 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté Le Montot, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MICHEL DU MONTOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 721 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Montot, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : C, 765, C, 769.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MICHEL DU MONTOT (SIREN 399763135, SIRET 39976313500015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VILLERS LE LAC (25130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 242 m² · Surface après travaux (totale) : 1 721 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 242 m²479 m²0 m²0 m²0 m²479 m²1 721 m²
Total1 242 m²479 m²0 m²0 m²0 m²479 m²1 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 479 m² créés; variation nette 479 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée479 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 721 m²
Superficie du terrain10 032 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 721 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532115R0014
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 1 721 m². Le terrain couvre 10 032 m².

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