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Permis de construire n°PC 02532114R0010 à Villers-le-Lac (25) délivré le 28 mars 2014 à COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02532114R0010 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Villers-le-Lac (25130), pour un projet situé Rue Pasteur, VILLERS LE LAC (25130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 615 m².

Programme et contexte

En février 2014, COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pasteur, VILLERS LE LAC (25130), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Villers-le-Lac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 890 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (890 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 890 m²
  • Surface du terrain : 1 615 m²
  • Référence cadastrale : AC 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Foncier1 615 m²
Surface construite890 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
  • SIREN : 212503213
  • SIRET : 21250321300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS LE LAC (25130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 890 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Équipements publics 643 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 890 m²
Total 890 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 14 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02532114R0010
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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