Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532113R0069 délivré le 2013/10/14 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 18 m² sur 2 rue des Combottes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 2 rue des Combottes, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de BP 51.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue des Combottes, Villers Le Lac (25130).
FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE (SIREN 875550238, SIRET 87555023800021, APE 26.52Z, catégorie juridique 5710, localité VILLERS LE LAC (25130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
18 m²
Superficie du terrain
14 992 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 14 992 m².
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