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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 283 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02532113R0003 délivré le 2013/04/29 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 283 m² sur 2 Route des Fins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 avril 2013 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 2 Route des Fins, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Meixlot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 283 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route des Fins, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : BH, 26p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Total0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 283 m² créés; variation nette 283 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain2 234 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532113R0003
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 283 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 2 234 m².

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