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Permis de construire n°PC 02532112R0074 à Villers-le-Lac (25) délivré le 23 avril 2013 à COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02532112R0074 délivré le 23 avril 2013 par la ville de Villers-le-Lac (25130), pour un projet situé 5 Rue Pierre Bercot, VILLERS LE LAC (25130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 373 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Pierre Bercot, VILLERS LE LAC (25130), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013 par la Ville de Villers-le-Lac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 058 m² sur une emprise foncière de 1 373 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 058 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 490 m², service public / intérêt collectif 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 058 m²
  • Surface du terrain : 1 373 m²
  • Référence cadastrale : AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/23
Foncier1 373 m²
Surface construite1 058 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
  • SIREN : 212503213
  • SIRET : 21250321300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS LE LAC (25130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 058 m²
Surface après travaux (totale) 1 058 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 490 m²
Équipements publics 309 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 568 m²
Total 1 058 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02532112R0074
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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